Attention : un nouveau formulaire de CACI a été créé pour 2023 / 2024 avec de nouvelles règles pour ceux qui pratiquent des disciplines hors pratiques particulières (voir ci-dessous)
Lettre d’info FFESSM du 14 septembre 2023
Suite à la loi du 2 mars 2022 et son adaptation aux activités dites à contraintes particulières et vu le caractère « unique » de la licence quelque soit l’activité pratiquée, voici l’application à la FFESSM pour la rentrée fédérale saison 2023-2024.
Toutes les infos à jour sur le site fédéral national :
https://ffessm.fr/pratiquer/le-certificat-medical
Vous trouverez ci-dessous le visuel récapitulatif :
Lettre d’info FFESSM du 3 juillet 2023
2 – CACI après les modifications apportées par la loi du 2 mars 2022 sur le sport et ses textes d’application du Code du Sport L.231-2 et L.231-2-1
Décision lors du Comité Directeur National des 3-4 juin 2023, après avis rendu par la Commission Médicale et de Prévention Nationale (CMPN) en particulier sur le suivi des licenciés adultes et échange avec la Direction des Sports.
Il s’agit du Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, au moment de la prise de la licence fédérale ou de son renouvellement et lors de l’inscription à une compétition sportive de la fédération. Mise en place pour la rentrée fédérale du 1er septembre 2023.
Pour les disciplines à contraintes particulières (pour la FFESSM, la plongée scaphandre et l’apnée en fosse ou milieu naturel), le CACI est toujours obligatoire annuellement pour tous majeurs et mineurs.
Pour les majeurs, hors disciplines à contraintes particulières, ce sont les fédérations sportives qui décident après avis de leur Commission médicale pour la périodicité et la nature. Après information auprès de la Direction des sports et en l’absence de possibilité de différenciation d’activité sur la licence FFESSM, décision de la fédération d’un CACI annuel.
Pour les mineurs, hors disciplines à contraintes particulières, seule est exigée la présentation d’une attestation de réponses négatives au questionnaire de santé tel que prévu par l’article D231-1-4-1 du Code du sport. L’arrêté du 7 mai 2021 fixe le contenu du questionnaire du sportif mineur que la Commission Médicale et de Prévention a complété par des questions fédérales spécifiques. Si le jeune et son responsable légal ne peuvent répondre non à toutes les questions, il faut présenter un CACI.
Questionnaire de santé et attestation de réponses négatives FFESSM en ligne depuis 2021 sur https://medical.ffessm.fr NB : L’absence de contre-indication à la pratique en compétition devra être spécifiée sur le CACI en cas de pratique compétitive de la discipline concernée.
Il est toujours recommandé de vérifier la date de validité du CACI lors de la pratique, surtout en cas de discipline à contraintes particulières.
Encouragez vos licenciés à télécharger leur CACI sur leur espace personnel du site web FFESSM.
